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Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 18-3

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Mise à jour en retard — ababdace-f65c-4466-b319-f19da74a3a9d
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033628669/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033628669/article-18-3/versions/ababdace-f65c-4466-b319-f19da74a3a9d/
Sommaire du texte
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du corps concerné.

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  1. Version 18-3 — VIGUEUR

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