Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d92660ca-0ebd-4cf3-a6ed-430cb2c6fda7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032594971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032594971/article-1/versions/d92660ca-0ebd-4cf3-a6ed-430cb2c6fda7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : L'autorisation d'exploiter, Art. R311-1, Art. D311-1-1, Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-3, Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-8, Art. R311-9, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R311-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'énergie - art. R311-3 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - art. D311-1-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - Section 1 : L'autorisation d'exploiter (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-10 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-11 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-12 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-2 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-4 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-5 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-6 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-7 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-8 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-9 (V)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. R123-220
- CITATION section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R311-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-3
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220