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Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d92660ca-0ebd-4cf3-a6ed-430cb2c6fda7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032594971/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032594971/article-1/versions/d92660ca-0ebd-4cf3-a6ed-430cb2c6fda7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : L'autorisation d'exploiter, Art. R311-1, Art. D311-1-1, Art. R311-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-3, Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-8, Art. R311-9, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R311-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'énergie - art. R311-3 (T)

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. D311-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. D311-1-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Section 1 : L'autorisation d'exploiter (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-9 (V)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. R123-220
  • CITATION section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R311-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-3

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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