Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2d8c2e5-5b96-4350-be1b-d0939fd1eeb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032595989/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032595989/article/versions/f2d8c2e5-5b96-4350-be1b-d0939fd1eeb2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. 2-3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-1
- CITATION article R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2-3-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-1