Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aff68b4-4d90-48a1-8b87-380443acd41e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032595997/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032595997/article-4/versions/8aff68b4-4d90-48a1-8b87-380443acd41e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1, Sct. Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées, Sct. Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Art. D312-155-1, Art. D312-156, Art. D312-157, Art. D312-158, Art. D312-159, Art. D312-159-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomie, Art. D312-159-3, Art. D312-159-4, Art. D312-159-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D312-160, Art. D312-161, Art. D312-176-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomie (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergeme... (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-3 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-4 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-5 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes â... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-156 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-8 (VD)
Citations
- CITATION Code du service national - art. L120-1 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-1 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-157 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-1 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-160 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-176-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-157
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-160
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161