Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75f5eb7c-7701-4f31-ae6c-9c8d2de5ccbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032596001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032596001/article-6/versions/75f5eb7c-7701-4f31-ae6c-9c8d2de5ccbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Personnes accueillies dans les établissements pour personnes âgées et modalités de tarification des petites unités de vie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux seuils de dépendance des personnes accueillies dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12, Art. D313-15, Sct. Sous-section 1 bis : Modalités de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes accueillies dans les résidences autonomie mentionnées au III et au IV de l'article L. 313-12, Art. D313-24-1, Art. D313-24-2, Art. D313-24-3, Art. D313-24-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux per... (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24-1 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24-2 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24-3 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24-4 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-1 (VT)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-2 (VT)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-3 (VT)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-4 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 bis : Modalités de tarification ... (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Personnes accueillies dans les étab... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux seu... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-15-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-15-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-15-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-15-4