Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 9dad1166-05cd-4f22-b40e-4516a45ac8ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 20

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (V)