Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8f1e71f-8930-44e1-85ea-27b645f2e216
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032612045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032612045/article-1/versions/c8f1e71f-8930-44e1-85ea-27b645f2e216/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les titres de créances négociables., Art. D213-1, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D213-7, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-11, Art. D213-12, Art. D213-13, Art. D213-14, Art. D742-3, Art. D752-3, Art. D762-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Les titres de créances négociables. (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-1 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-11 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-12 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-13 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-14 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-2 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-6 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-7 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-8 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D213-9 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-3 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-3 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-707 du 30 mai 2016
- CITATION Code monétaire et financier
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-3