Code monétaire et financier - Article D213-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87781fc5-c694-4baa-8350-fa42d8a3f9be
- Début de validité
- 1 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032615006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032615006/article-d213-6/versions/87781fc5-c694-4baa-8350-fa42d8a3f9be/
Sommaire du texte
Texte
Les titres de créances négociables peuvent être émis en euros ou en toute devise.
La Banque de France peut suspendre pour un délai qu'elle détermine des émissions de titres libellés dans une devise déterminée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-137 1992-02-13 art 15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-137 du 13 février 1992 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1