Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 254578d2-f3e8-44d9-876e-000ba41ba353
- Début de validité
- 3 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621783/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621783/article-9/versions/254578d2-f3e8-44d9-876e-000ba41ba353/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel créé par l'arrêté du 13 mai 2016 peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 (V)