Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caad2fed-5353-4957-a71e-e9c998770ca0
- Début de validité
- 3 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621784/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621784/article-10/versions/caad2fed-5353-4957-a71e-e9c998770ca0/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997, v. init.
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-107 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-115 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107