LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) - Article 20

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Version: Mise à jour en retard — d70cf592-2e1a-4a6f-9967-ed1cd2c5f381
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032631173/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032631173/article-20/versions/d70cf592-2e1a-4a6f-9967-ed1cd2c5f381/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
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  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
  10. Article 17
  11. Article 18
  12. Article 19
  13. Article 20
3. Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins
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4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité
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5. Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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6. Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs
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Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
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  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
  10. Article 17
  11. Article 18
  12. Article 19
  13. Article 20
3. Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins
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4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité
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5. Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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6. Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs
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Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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