LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) - Article 23

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Version: Mise à jour en retard — 3ae953e0-5ed4-447a-b93d-2a1cbb5e9615
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032631199/2026-10-27
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
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3. Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins
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4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité
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5. Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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6. Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs
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Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
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3. Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins
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4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité
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5. Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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6. Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs
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Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L312-3, Art. L312-3-1, Art. L312-4, Art. L312-4-1, Art. L312-6-1, Art. L312-6-2, Art. L312-16

CITATION Code pénal - art. 221-1
CITATION Code de la défense. - art. L2339-2
CITATION Code de la défense. - art. L2339-3
CITATION Code de la défense. - art. L2339-4
CITATION Code du sport. - art. L131-14
CITATION section 5 du chapitre IX du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense — Référence sans identifiant DILA