Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Champ d'application et références , Art. D271-1, Art. D271-2, Art. D271-3, Art. D271-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes , Art. D271-5, Art. D271-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-22, Art. R253-49

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R272-4, Art. R272-7, Art. D272-11, Art. D272-9, Art. D272-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D274-1, Art. D274-2, Art. R274-3, Art. R274-4, Sct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation , Art. R274-5, Art. R274-6, Art. R274-7, Art. R274-8, Art. R274-9, Sct. Section 3 : Identification des animaux, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12, Art. D274-13, Sct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Sous-section 1 : Santé animale , Art. D274-14, Art. D274-15, Art. D274-16, Art. D274-17, Art. D274-18, Art. D274-19, Art. D274-20, Sct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation, Art. D274-21, Art. D274-22, Art. D274-23, Art. D274-24, Art. D274-25, Sct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire, Art. D274-26, Art. D274-27, Art. D274-28, Art. D274-29, Art. D274-30, Art. D274-31, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. D274-32, Sct. Sous-section 5 : Sanctions , Art. R274-33, Art. R274-34, Art. R274-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5, Art. R271-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D271-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation , Art. R271-8, Art. R271-9, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D271-13, Art. R271-14, Art. R271-15, Art. D271-16, Art. R271-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D273-1, Art. D273-2, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. R273-5, Art. R273-6, Art. R273-7, Art. D273-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R273-1, Art. R273-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R275-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D275-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D272-4, Art. R272-6, Art. R272-9, Art. R272-11, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D272-1, Art. D272-2, Art. R272-3, Art. R272-5, Art. R272-8, Art. R272-10