LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7754892-6cbb-4262-938b-70e3237cd015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730701/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730701/article-10/versions/b7754892-6cbb-4262-938b-70e3237cd015/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 43 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 43 A (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 48 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 49 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 52 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 53 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 54 (Ab)
Citations
- CITATION section 7 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 43 A
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54