LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0219c0b-55a8-47fb-b928-0826b2042dd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730863/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730863/article-2/versions/b0219c0b-55a8-47fb-b928-0826b2042dd7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 43, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 219, Art. 219 bis, Art. 241, Art. 251
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 57 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Code des douanes - art. 219 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 219 bis (Ab)
- MODIFIE Code des douanes - art. 241 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 251 (M)
Citations
- CITATION Code des douanes - art. 219
- CITATION Code des douanes - art. 219 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 241
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 251
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219