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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
  4. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  5. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
  6. Article 6

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 7261d753-5249-4866-ab46-668841d845e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730875/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730875/article-6/versions/7261d753-5249-4866-ab46-668841d845e3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 231

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des douanes - art. 231 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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