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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
  4. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  5. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
  6. Article 16

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1a75c32-2c20-40ea-8eb6-b1a6a6f1cb3d
Début de validité
22 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730713/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730713/article-16/versions/a1a75c32-2c20-40ea-8eb6-b1a6a6f1cb3d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5511-3, Art. L5511-4, Art. L5542-5, Art. L5542-18, Art. L5532-1, Art. L5552-16, Art. L5715-4, Art. L5735-4, Art. L5745-4, Art. L5755-4, Art. L5549-5, Art. L5552-18, Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5785-1, Art. L5785-3 Art. L5795-1, Art. L5795-4
-Code civil
Art. 59, Art. 993
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L921-7, Art. L945-4
-Code du travail maritime
Art. 54
-Loi du 1er avril 1942
Sct. Titre II : Rôle d'équipage., Art. 3, Art. 5, Sct. Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct. Titre V : Droits attachés aux titres de navigation., Art. 10
-Loi n° 77-441 du 27 avril 1977

Art. 1

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Art. 9

Code de justice militaire

Art. L121-5


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2016 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 15Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - Titre II : Rôle d'équipage. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - Titre III : Permis de circulation. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - Titre V : Droits attachés aux titres de navigat... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - art. 6-1 (VT)
  • ABROGE Code du travail maritime - art. 54 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er avril 1942 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-441 du 27 avril 1977 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 59 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 993 (VD)
  • MODIFIE Code de justice militaire. - art. L121-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-7 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L945-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5511-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5511-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5532-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5542-18 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5542-5 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5549-5 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5552-16 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5552-18 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5715-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5735-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5745-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5755-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5762-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5772-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5715-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5735-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5745-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5755-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L945-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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