LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b480bbaf-dfe5-4d2e-8622-246d10a545c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730767/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730767/article-43/versions/b480bbaf-dfe5-4d2e-8622-246d10a545c2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5553-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 137 (Ab)
- MODIFIE Code des transports - art. L5553-11 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5422-9
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 137
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5553-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-6
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