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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
  4. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  5. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
  6. Article 44

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 44

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Mise à jour en retard — e65bda53-b9bc-4205-8ef9-2303fdefe4eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730769/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730769/article-44/versions/e65bda53-b9bc-4205-8ef9-2303fdefe4eb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
      10. Article 41
      11. Article 42
      12. Article 43
      13. Article 44
      14. Article 45
      15. Article 46
      16. Article 47
      17. Article 48
    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
      10. Article 41
      11. Article 42
      12. Article 43
      13. Article 44
      14. Article 45
      15. Article 46
      16. Article 47
      17. Article 48
    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5561-1, Art. L5561-2, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Art. L5563-1, Art. L5563-2, Art. L5566-1, Art. L5566-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre VII : Constatation des infractions , Art. L5567-1, Art. L5567-2, Art. L5567-3, Art. L5567-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3
- Code des transports
Art. L5551-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Chapitre VII : Constatation des infractions (V)
  • CREE Code des transports - art. L5567-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5567-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5567-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5567-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5551-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5561-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5561-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5562-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5562-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5562-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5563-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5563-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5566-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5566-2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 31

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5567-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5567-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5567-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5567-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5561-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5562-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5562-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5562-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5563-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5563-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5566-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5566-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5561-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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