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Code monétaire et financier - Article L541-4-1

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Version
Mise à jour en retard — 9ec860b1-91d8-49e5-9b93-32624fd18b56
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032785647/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032785647/article-l541-4-1/versions/9ec860b1-91d8-49e5-9b93-32624fd18b56/
Sommaire du texte

Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.

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  1. Version L541-4-1 — VIGUEUR

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