Code monétaire et financier - Article L533-10-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — d72b6424-88a7-44f4-ad91-5e510ba76d14
Début de validité: 3 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
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Partie législative
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1. Livre Ier : La monnaie
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2. Livre II : Les produits
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3. Livre III : Les services
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4. Livre IV : Les marchés
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5. Livre V : Les prestataires de services
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  1. Article L500-1
  2. Article L500-1
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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  4. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
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  5. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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    Chapitre Ier : Définitions
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    Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
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    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
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    Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
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    Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
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    Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
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    Section 4 : Règles d'organisation
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Article L533-10
    
    Article L533-10-1
    
    Article L533-10-1
    
    Article L533-10-2
    
    Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement
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    Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique
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    Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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    Sous-section 3 : Fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation
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    Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation
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    Section 5 : Règles de bonne conduite
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    Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs
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    Section 7 : Conception et distribution des instruments financiers
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    Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers
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    Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
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    Section 9 : Internalisateurs systématiques
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    Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques
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  6. Titre IV : Autres prestataires de services
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  7. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
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  8. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
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  9. Titre VII : Dispositions pénales
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6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : La monnaie
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2. Livre II : Les produits
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3. Livre III : Les services
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4. Livre IV : Les marchés
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5. Livre V : Les prestataires de services
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  1. Article L500-1
  2. Article L500-1
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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  4. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
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  5. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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    Chapitre Ier : Définitions
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    Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
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    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
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    Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
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    Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
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    Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
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    Section 4 : Règles d'organisation
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Article L533-10
    
    Article L533-10-1
    
    Article L533-10-1
    
    Article L533-10-2
    
    Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement
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    Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique
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    Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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    Sous-section 3 : Fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation
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    Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs
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    Section 7 : Conception et distribution des instruments financiers
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    Section 9 : Internalisateurs systématiques
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  6. Titre IV : Autres prestataires de services
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  7. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
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  8. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
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  9. Titre VII : Dispositions pénales
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6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Historique
Provenance

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Sans préjudice de l'application de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre V, les II et III de l'article L. 533-29 sont applicables aux établissements de crédit agréés pour fournir un ou plusieurs services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.