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  3. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
  5. Article 11

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 11

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Mise à jour en retard — b785b2e6-28a2-46ac-8c26-5654f4c9aebc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754227/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754227/article-11/versions/b785b2e6-28a2-46ac-8c26-5654f4c9aebc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
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    14. Article 14
    15. Article 15
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-9, Sct. Sous-section, Art. L533-10, Art. L533-10-1, Art. L533-10-2, Sct. Sous-section, Art. L533-10-3, Art. L533-10-4, Art. L533-10-5, Art. L533-10-6, Art. L533-10-7, Sct. Sous-section, Art. L533-10-8, Art. L533-12, Art. L533-12-1, Art. L533-12-2, Art. L533-12-3, Art. L533-12-4, Art. L533-12-5, Art. L533-12-6, Art. L533-13, Art. L533-13-1, Art. L533-14, Art. L533-15, Art. L533-16, Art. L533-17, Art. L533-18, Art. L533-18-1, Art. L533-18-2, Art. L533-19, Art. L533-20, Sct. Section 7 : Conception et distribution des instruments financiers, Art. L533-24, Art. L533-24-1, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31, Sct. Section, Art. L533-32, Art. L533-33










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Sources créatrices et modificatrices

93 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - Section 9 : Internalisateurs systématiques (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions générales (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Activités de négociation algor... (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Fourniture d'un accès électron... (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-2 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-3 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-4 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-5 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-6 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-7 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-10-8 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-1 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-1 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-2 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-2 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-3 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-3 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-4 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-4 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-5 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-5 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-6 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-12-6 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-18-1 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-18-1 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-18-2 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-18-2 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-24-1 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-32 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L533-33 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - Section 7 : Conception et distribution des inst... (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-10-1 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-12 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-13 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-13-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-14 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-15 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-16 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-17 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-18 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-19 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-20 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-24 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-25 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-29 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-30 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-31 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L533-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-29
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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