Chapitre IV : Sanctions pénales - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e56d0580-4923-46e9-b5a4-fdb2f53352e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032792055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032792055/article-5/versions/e56d0580-4923-46e9-b5a4-fdb2f53352e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 56
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L171-8
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-11
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-18
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-26
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-27
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-4
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-26