Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dbf0d8d-5a1b-425a-921b-70191a90b717
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032828757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032828757/article-6/versions/5dbf0d8d-5a1b-425a-921b-70191a90b717/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1, Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28, Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2, Art. 28-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28-1 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28-2 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - Chapitre V : Détachement et intégration directe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 28-2 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2