Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 641be157-cce2-444c-a51a-a174b5777e52
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032829476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032829476/article-2/versions/641be157-cce2-444c-a51a-a174b5777e52/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
Historique
Évolution juridique
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