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  3. Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 978d1910-30fd-4cdc-a3e5-11ae2b1bcea1
Début de validité
3 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044012831/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044012831/article-7-bis/versions/978d1910-30fd-4cdc-a3e5-11ae2b1bcea1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. LEGIARTI000054606994
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 7
  10. Article 7 bis
  11. Article 7 ter
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  16. Article 11
  17. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. LEGIARTI000054606994
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 7
  10. Article 7 bis
  11. Article 7 ter
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  16. Article 11
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  2. Notes
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Texte

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes

Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 septembre 2021 Version 7 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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