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Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Mise à jour en retard — c7899d03-1c4d-4c7a-853b-fed5830ba307
Début de validité
3 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044013465/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044013465/article-4/versions/c7899d03-1c4d-4c7a-853b-fed5830ba307/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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