Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ef80ecc-22db-4100-bd09-8408f0be20b8
- Début de validité
- 6 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032847441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032847441/article-4/versions/1ef80ecc-22db-4100-bd09-8408f0be20b8/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau est chargé en priorité :
1° De préparer le budget et de suivre son exécution ;
2° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;
3° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;
4° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil ;
5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement.
Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité absolue est atteint sur l'ensemble de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5