Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc144b30-b16b-4c4b-a0cd-fd383654779c
- Début de validité
- 11 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006621325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006621325/article-12/versions/bc144b30-b16b-4c4b-a0cd-fd383654779c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 - art. 1 () JORF 11 novembre 2006
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 48-1284 1948-08-18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1