LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 53
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f867437-13e9-40d2-b4a5-eb0a48721bfd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855850/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855850/article-53/versions/1f867437-13e9-40d2-b4a5-eb0a48721bfd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Art. L759-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L759-2, Art. L759-3, Art. L759-4, Art. L759-5, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle, Art. L75-10-1, Art. L75-10-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. L759-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L759-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L759-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L759-5 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. L75-10-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre X : Les établissements d'enseignement ... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L75-10-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L759-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L759-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L759-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L759-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L759-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L75-10-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L75-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L759-1