LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 56

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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
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1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
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  1. Article 55
  2. Article 56
  3. Article 57
  4. Article 58
  5. Article 59
  6. Article 60
  7. Article 61
  8. Article 62
  9. Article 63
  10. Article 64
  11. Article 65
  12. Article 66
  13. Article 67
  14. Article 68
  15. Article 69
2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
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3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
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Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
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1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
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  1. Article 55
  2. Article 56
  3. Article 57
  4. Article 58
  5. Article 59
  6. Article 60
  7. Article 61
  8. Article 62
  9. Article 63
  10. Article 64
  11. Article 65
  12. Article 66
  13. Article 67
  14. Article 68
  15. Article 69
2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
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3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
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Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite, Art. L124-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L111-7, Art. L114-1

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