Code du patrimoine - Article L510-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44e74a01-c431-4c1c-836e-90ba22eaf6c4
- Début de validité
- 9 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032860107/article-l510-1/versions/44e74a01-c431-4c1c-836e-90ba22eaf6c4/
Sommaire du texte
Texte
Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-4 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L740-3 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L750-2 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L760-4 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R510-1 (V)
- CITATION Code pénal - art. 322-3-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 70