Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfb08b33-119f-4d52-993f-1d5f0b5043b8
- Début de validité
- 13 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032880572/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032880572/article-8/versions/cfb08b33-119f-4d52-993f-1d5f0b5043b8/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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