Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense - Article 1

I. - Les effectifs du service de la trésorerie aux armées mentionné à l'article R. 5222-1 du code de la défense sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé.
II. - Les effectifs du bureau de liaison de la trésorerie aux armées mentionné au 1° de l'article D. 5222-2 du même code :
1° Comprennent les personnels détachés du ministère chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2004 susvisé :
a) Un payeur principal de 1re classe ;
b) Deux payeurs particuliers de 1re ou 2e classe ;
c) Deux commis de trésorerie de 1re ou 2e classe.
2° Sont complétés par les moyens en personnel fournis par le ministère de la défense jugés nécessaires en fonction des besoins.
III. - Les effectifs des bureaux payeurs prévus au 2° de l'article D. 5222-2 du même code sont déterminés par l'état-major des armées, sur proposition du service de la trésorerie aux armées et du service du commissariat des armées.