Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14b5fe67-f323-43ef-a9f2-59fd16120709
- Début de validité
- 13 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032880578/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032880578/article-3/versions/14b5fe67-f323-43ef-a9f2-59fd16120709/
Sommaire du texte
Texte
Les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées sont fournis par le ministère de la défense et par le ministère chargé du budget dans les conditions fixées par un protocole entre les deux ministères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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