Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense - Article 2

I. - Le bureau de liaison de la trésorerie aux armées assure, sous l'autorité du payeur général aux armées, les relations entre le ministère chargé du budget et le ministère de la défense, notamment avec le service du commissariat des armées, dans le domaine de la trésorerie aux armées.
II. - Le bureau de liaison de la trésorerie aux armées est chargé d'assurer, en accord avec la direction générale des finances publiques, la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers et l'état-major des armées :
1° L'étude ou la préparation des textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées ;
2° L'entretien de l'effectif du service de la trésorerie aux armées ainsi que la mise en place du personnel et du matériel pour l'exécution des missions dévolues au service.
III. - Le bureau de liaison de la trésorerie aux armées est également chargé à la demande :
1° Du payeur général aux armées ou de l'état-major des armées, d'organiser des formations pour le personnel du service de la trésorerie aux armées, dans le domaine technique et pour la préparation aux missions ;
2° Des ordonnateurs assignés auprès du payeur général aux armées, de mettre en place les fonds en numéraire nécessaires aux besoins des armées ;
3° Du payeur général aux armées, d'organiser ou de réaliser les missions relatives au droit d'évocation des écritures et des pièces justificatives des trésoreries militaires rattachées aux ordonnateurs dont le payeur général aux armées est assignataire ;
4° Du payeur général aux armées, de coordonner et de contrôler les opérations prévues par les articles D. 1212-26, D. 2312-9, D. 3221-5, D. 3221-17, D. 3222-2 et D. 4111-10 du code général de la propriété des personnes publiques ;
5° De l'état-major des armées, d'organiser la mise en œuvre des missions du service de la trésorerie aux armées en matière d'appropriation des biens des forces ennemies.