Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcf01b2c-28fb-45e2-ab26-ccfd3fceda8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032915500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032915500/article-2/versions/bcf01b2c-28fb-45e2-ab26-ccfd3fceda8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 5