Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8df6a01-0a4f-4fd5-ba6b-6a30c42caeb9
- Début de validité
- 23 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032923930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032923930/article-1/versions/a8df6a01-0a4f-4fd5-ba6b-6a30c42caeb9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.