Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2083f961-c692-4dd9-a5a6-81cad277b1ce
- Début de validité
- 23 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032923962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032923962/article-23/versions/2083f961-c692-4dd9-a5a6-81cad277b1ce/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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