Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 20

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 430ee839-d23e-4961-aca2-9f3565e39ee5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032923958/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032923958/article-20/versions/430ee839-d23e-4961-aca2-9f3565e39ee5/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 22

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 22 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1
CITATION Code du travail - art. L6241-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-8

Consulter la page officielle