Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8483f0-c89a-47bb-81bb-519531174cf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032923956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032923956/article-18/versions/8e8483f0-c89a-47bb-81bb-519531174cf3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
- CITATION Code de l'éducation - art. R717-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R717-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R717-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R717-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R717-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-6