Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bef706a-0612-4f6a-bf96-37f994b8d832
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032936327/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032936327/article-22/versions/3bef706a-0612-4f6a-bf96-37f994b8d832/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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