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  3. Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
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Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9b004ecb-30ae-4e34-b0aa-af8d3d6b48aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032939846/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032939846/article-1/versions/9b004ecb-30ae-4e34-b0aa-af8d3d6b48aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : L'autoconsommation, Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-4, Art. L315-5, Art. L315-6, Art. L315-7, Art. L315-8

Notes

L'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 est ratifiée par l'article 1er de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Chapitre V : L'autoconsommation (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-1 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-2 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-3 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-4 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-5 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-6 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-7 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. L315-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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