Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cf3bb6a-e39e-4e23-8baa-f8b736b2fcfb
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032947431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032947431/article-6/versions/9cf3bb6a-e39e-4e23-8baa-f8b736b2fcfb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.