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  3. Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9945d2e-e6ec-4de2-adad-2e9b8aa8e3b3
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051489557/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051489557/article-5/versions/e9945d2e-e6ec-4de2-adad-2e9b8aa8e3b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'épreuve comprend deux parties :

- la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ;

- la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.

La première partie valide la capacité C1. Elle s'appuie sur les situations vécues par l'apprenant en formation en milieu professionnel avec lequel l'établissement de formation du candidat a passé convention. L'évaluation est réalisée par le responsable de la période de formation en milieu professionnel du pays d'accueil.

Le support d'évaluation se présente sous forme d'une grille nationale publiée par note de service. Cette grille comporte une rédaction en français et une traduction dans la langue du pays d'accueil. Elle est renseignée par l'évaluateur européen et transmise en retour à l'établissement d'origine du candidat, selon des modalités définies dans la convention.

La deuxième partie valide la capacité C2. Elle s'appuie sur les situations de la vie quotidienne vécues par l'apprenant dans le pays d'accueil pendant son séjour. Elle se déroule dans l'établissement de formation du candidat et a une durée totale de 20 minutes.

Elle comprend une présentation orale par le candidat de l'environnement professionnel rencontré par le candidat et d'un élément d'ordre culturel vécu ou observé au cours de sa période de formation en pays de mobilité. Cette présentation, d'une durée maximum de 10 minutes, prend appui sur un support réalisé par le candidat ; elle est complétée par un entretien avec le(s) examinateur(s).

Les examinateurs sont au nombre de deux maximum dont un enseignant de sciences et techniques professionnelles.

Notes

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : AGRE2511828A), ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2025 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2025 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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