Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 3

Les capacités constitutives de l'unité facultative « mobilité » sont :

C1 : Réaliser une activité professionnelle dans le cadre d'une période de formation en milieu professionnel dans le pays de mobilité ;

C2 : S'intégrer dans un environnement socioculturel dans le pays de mobilité.

La capacité C1 correspond à la réalisation par l'apprenant d'une activité professionnelle dans le cadre d'une période de formation en milieu professionnel dans le pays de mobilité, en rapport avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, dans le respect de la consigne donnée par le responsable de la période de formation en milieu professionnel et en conformité avec les règles de sécurité inhérentes à l'entreprise d'accueil.

La capacité C2 reflète l'appropriation et l'utilisation des normes, règles et codes liés à un collectif social ou professionnel ou associatif constitué dans le pays de mobilité.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : AGRE2511828A), ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.