Code du travail - Article R4453-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14c45dba-a516-4b4f-b6ed-3bff069d7cf2
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980587/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980587/article-r4453-7/versions/14c45dba-a516-4b4f-b6ed-3bff069d7cf2/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-89 al 6 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-50 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1