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Code du travail - Article R4453-10

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Version
Mise à jour en retard — 99a074fa-357a-4dd0-9661-9f8fd621c42e
Début de validité
21 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043948589/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043948589/article-r4453-10/versions/99a074fa-357a-4dd0-9661-9f8fd621c42e/
Sommaire du texte

Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.

L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.


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  • CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-3 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R4453-6 — Cible absente ou non résolue

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