Code du travail - Article R4453-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48e2a8bc-b0fc-4dd3-8e3f-62da5a994936
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980698/article-r4453-22/versions/48e2a8bc-b0fc-4dd3-8e3f-62da5a994936/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-109 al 2 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-65 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1