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Code du travail - Article R4453-26

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Version
Mise à jour en retard — 2692ae00-5aef-45fc-b3ee-540958138a7c
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769510/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769510/article-r4453-26/versions/2692ae00-5aef-45fc-b3ee-540958138a7c/
Sommaire du texte

Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin :

1° La nature du travail ;

2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ;

3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ;

4° La fréquence des expositions.

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  1. Version R4453-26 — TRANSFERE
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